Classe de TVA
Les articles peuvent être soumis au régime normal de TVA ou à la TVA sur marge.
Réglementation normale de la TVA
Il y a une TVA de 21% (selon les pays) sur un article. Ceci est inclus dans le prix. Pour les clients assujettis à la TVA, cette TVA est déductible sur leur déclaration TVA.
Qu’est-ce que la TVA sur la marge ?
Il n’y a pas de TVA déductible sur les produits vendus soumis à TVA sur la Marge. Cela n'a pas beaucoup d'importance pour les consommateurs et les personnes non assujetties à la TVA. En tant qu'assujetti à la TVA, il est généralement plus intéressant d'acheter un produit sous le régime normal de TVA. Toutefois, le montant est déductible à 100 % en tant que dépense.
Les produits avec TVA sur marge ont un "M" à la fin de la description. Le texte juridique correct est indiqué sur la facture.